Article Annexe I
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE DÉBARQUEMENT
ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE OU SON REPRÉSENTANT
Vous pouvez consulter le modèle dans le
JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34
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JORF n°0109 du 11 mai 2011
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Version 1
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE DÉBARQUEMENT
ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE OU SON REPRÉSENTANT
Vous pouvez consulter le modèle dans le
JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34