Créé le 12 mai 2011
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE DÉBARQUEMENT
ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE OU SON REPRÉSENTANT
Vous pouvez consulter le modèle dans le
JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34
1 version
1 cité
Arrêté du 29 avril 2011
Annexes
Créé le 12 mai 2011
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE TRANSBORDEMENT
ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DONNEUR OU SON REPRÉSENTANT
Vous pouvez consulter le modèle dans le
JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34
1 version
Créé le 12 mai 2011
ACCÈS AUX EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PAR LES NAVIRES
DE PÊCHE ESPAGNOLS POUR LA PÊCHE DE L'APPÂT VIVANT À LA BOLINCHE
Vous pouvez consulter la carte dans le
JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34
1 version