JORF n°0106 du 7 mai 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS), dont le siège social est situé à Lyon (Rhône), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des départements de la Loire (42) et du Rhône (69).


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS), dont le siège social est situé à Lyon (Rhône), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des départements de la Loire (42) et du Rhône (69).