En vigueur depuis le 22 mai 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire
Résumé. Un arrêté du 29 avril 2010 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.