JORF n°0103 du 4 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 29 avril 2010, M. Jean-Luc Haas est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en qualité de représentant de l'Union d'économie sociale pour le logement, en remplacement de M. Jean-Frédéric Dreyfus.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 29 avril 2010, M. Jean-Luc Haas est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en qualité de représentant de l'Union d'économie sociale pour le logement, en remplacement de M. Jean-Frédéric Dreyfus.