JORF n°0103 du 4 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 29 avril 2010, M. Dominique Braye est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, en remplacement de M. Marc-Philippe Daubresse.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 29 avril 2010, M. Dominique Braye est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, en remplacement de M. Marc-Philippe Daubresse.