Arrêté du 29 avril 2009

Article 2

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Article 2

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les emplois à pourvoir. Il fixe également la procédure de dépôt des candidatures et la composition des dossiers de candidature.

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Abrogé5 juillet 2020

Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 5 juillet 2020

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les emplois à pourvoir. Il fixe également la procédure de dépôt des candidatures et la composition des dossiers de candidature.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au samedi 4 juillet 2020

Source : Légifrance