Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 21
Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 5 juillet 2020
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les emplois à pourvoir. Il fixe également la procédure de dépôt des candidatures et la composition des dossiers de candidature.