Arrêté du 29 avril 2009

Article 2

Abrogé5 juillet 2020

Créé le 30 juillet 2009

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les emplois à pourvoir. Il fixe également la procédure de dépôt des candidatures et la composition des dossiers de candidature.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 22 juin 2020art. 21

En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au samedi 4 juillet 2020