Arrêté du 29 avril 2009

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Exécution d'un arrêté sur la neurochirurgie pédiatrique

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

Source : Légifrance