Article 8
L'arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique et l'arrêté du 21 mai 2004 portant création d'un comité d'interprétation des normes de comptabilité publique sont abrogés.
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JORF n°0111 du 14 mai 2009
Article 8
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Version 1
L'arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique et l'arrêté du 21 mai 2004 portant création d'un comité d'interprétation des normes de comptabilité publique sont abrogés.