JORF n°0111 du 14 mai 2009

Article 7

Article 7

Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du conseil. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.


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Version 1

Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du conseil. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.