Abrogé par ARRÊTÉ du 28 mai 2015 - art. 16
Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 31 mai 2015
Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du conseil. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.