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Arrêté du 29 avril 2009

Article 7

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Article 7

Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du conseil. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.

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Abrogé31 mai 2015

Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 31 mai 2015

Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du conseil. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance