JORF n°0118 du 22 mai 2008

Article 6

Article 6

L'arrêté du 10 décembre 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'annexe du centre culturel de coopération linguistique de Belgrade à Podgorica (Yougoslavie) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 décembre 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'annexe du centre culturel de coopération linguistique de Belgrade à Podgorica (Yougoslavie) est abrogé.