Arrêté du 29 avril 2008

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local ; toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
― montant maximum de l'encaisse : 1 000 euros ;
― montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 6 500 euros.

L'arrêté du 10 décembre 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'annexe du centre culturel de coopération linguistique de Belgrade à Podgorica (Yougoslavie) est abrogé.

L'ambassadeur de France au Monténégro est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7