JORF n°0118 du 22 mai 2008

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Il est institué auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.