JORF n°0118 du 22 mai 2008

TITRE IER : REGIE DE RECETTES

Article 1

Il est institué auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.