Arrêté du 29 avril 2008

TITRE IER : REGIE DE RECETTES

Il est institué auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE IER : REGIE DE RECETTES
Article 1