JORF n°109 du 12 mai 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 1er août 2002 portant création de la mention complémentaire « installation de matériel électronique de sécurité » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.


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Version 1

L'arrêté du 1er août 2002 portant création de la mention complémentaire « installation de matériel électronique de sécurité » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.