Arrêté du 29 avril 2005

Article 2

Créé le 4 mai 2005

La liste des emplois types corrélés aux corps correspondants dans chacune des branches d'activité professionnelle mentionnées à l'article précédent est fixée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2005

La liste des emplois types corrélés aux corps correspondants dans chacune des branches d'activité professionnelle mentionnées à l'article précédent est fixée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.