Arrêté du 29 avril 2005

Article 3

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Article 3

L'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer est abrogé.

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L'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer est abrogé.

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