JORF n°117 du 21 mai 2005

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :
M. Pascal Marchetti, assistant technique, directeur des activités bancaires de la direction régionale Antilles-Guyane ;
Mme Isabelle Saffrey, directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêt de la direction régionale Antilles-Guyane ;
Mme Claire-Anne David-Lecourt, directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêt de la direction régionale Antilles-Guyane ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :

M. Pascal Marchetti, assistant technique, directeur des activités bancaires de la direction régionale Antilles-Guyane ;

Mme Isabelle Saffrey, directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêt de la direction régionale Antilles-Guyane ;

Mme Claire-Anne David-Lecourt, directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêt de la direction régionale Antilles-Guyane ;

Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane. »