JORF n°114 du 18 mai 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT
DE CATASTROPHE NATURELLE
Département de l'Aisne
Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2004

Communes de Montescourt-Lizerolles (1), Tergnier.

Département d'Eure-et-Loir
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2003

Commune de Fruncé (2).

Département de Loir-et-Cher
Inondations et coulées de boue du 13 janvier 2004

Communes de Cellé (1), Lunay.

Inondations et coulées de boue
du 13 au 14 janvier 2004

Communes de Arville (1), Choue (1), Cormenon (1), Mondoubleau (1), Pezou.

Département de Meurthe-et-Moselle
Inondations et coulées de boue du 13 janvier 2004

Communes de Benney, Ceintrey, Lemainville, Voinement.

Département de la Martinique
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2004

Commune de Gros-Morne.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action
des vagues du 7 au 8 septembre 2004

Commune du Diamant.

A N N E X E I I
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT
DE CATASTROPHE NATURELLE
Département de l'Aisne
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 20 octobre 2004

Commune de Montescourt-Lizerolles.

Département des Bouches-du-Rhône
Inondations et coulées de boue
du 11 au 12 septembre 2004

Commune d'Istres.

Département de la Haute-Garonne
Séisme du 18 juillet 2004

Commune de Razecueillé.

Département de Loir-et-Cher
Inondations et coulées de boue
du 13 au 16 janvier 2004

Commune de Vendôme.

Département de la Guadeloupe
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2004

Communes de Goyave, Trois-Rivières.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT

DE CATASTROPHE NATURELLE

Département de l'Aisne

Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2004

Communes de Montescourt-Lizerolles (1), Tergnier.

Département d'Eure-et-Loir

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2003

Commune de Fruncé (2).

Département de Loir-et-Cher

Inondations et coulées de boue du 13 janvier 2004

Communes de Cellé (1), Lunay.

Inondations et coulées de boue

du 13 au 14 janvier 2004

Communes de Arville (1), Choue (1), Cormenon (1), Mondoubleau (1), Pezou.

Département de Meurthe-et-Moselle

Inondations et coulées de boue du 13 janvier 2004

Communes de Benney, Ceintrey, Lemainville, Voinement.

Département de la Martinique

Inondations et coulées de boue du 18 mai 2004

Commune de Gros-Morne.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action

des vagues du 7 au 8 septembre 2004

Commune du Diamant.

A N N E X E I I

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT

DE CATASTROPHE NATURELLE

Département de l'Aisne

Inondations par remontée de nappe phréatique

du 20 octobre 2004

Commune de Montescourt-Lizerolles.

Département des Bouches-du-Rhône

Inondations et coulées de boue

du 11 au 12 septembre 2004

Commune d'Istres.

Département de la Haute-Garonne

Séisme du 18 juillet 2004

Commune de Razecueillé.

Département de Loir-et-Cher

Inondations et coulées de boue

du 13 au 16 janvier 2004

Commune de Vendôme.

Département de la Guadeloupe

Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2004

Communes de Goyave, Trois-Rivières.