JORF n°107 du 7 mai 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2004, M. Lauvergnat (Jacques), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est, à compter du 1er avril 2004, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2004, M. Lauvergnat (Jacques), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est, à compter du 1er avril 2004, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.