JORF n°107 du 7 mai 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M Julien Anfruns, administrateur civil, et à Mme Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M Julien Anfruns, administrateur civil, et à Mme Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale.