Arrêté du 29 avril 2004

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La délégation permanente comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux qui le préside :
1° Le directeur du Centre des monuments nationaux ;
2° Le sous-directeur des monuments historiques à la direction de l'architecture et du patrimoine ;
3° Le chef du département des ressources scientifiques du Centre des monuments nationaux ;
4° Un conservateur du patrimoine chargé d'inspection générale des monuments historiques choisi parmi les membres du comité consultatif.
La délégation permanente peut entendre toute personne, publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La délégation permanente comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux qui le préside :
1° Le directeur du Centre des monuments nationaux ;
2° Le sous-directeur des monuments historiques à la direction de l'architecture et du patrimoine ;
3° Le chef du département des ressources scientifiques du Centre des monuments nationaux ;
4° Un conservateur du patrimoine chargé d'inspection générale des monuments historiques choisi parmi les membres du comité consultatif.
La délégation permanente peut entendre toute personne, publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile.

Historique des versions

Source : Légifrance