JORF n°103 du 2 mai 2004

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
I. - Fonctions exercées en administration centrale
1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle, vice-président de conseil et chef de corps

3° Directeur général et directeur

4° Chef de service

5° Sous-directeur

6° Directeur de projet

7° Haut fonctionnaire de défense

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques

II. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale

III. - Fonctions exercées en services déconcentrés
1° Directeur et délégué interrégional

2° Directeur et chef de service régional

3° Directeur départemental


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Version 1

A N N E X E

I. - Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle, vice-président de conseil et chef de corps

3° Directeur général et directeur

4° Chef de service

5° Sous-directeur

6° Directeur de projet

7° Haut fonctionnaire de défense

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques

II. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale

III. - Fonctions exercées en services déconcentrés

1° Directeur et délégué interrégional

2° Directeur et chef de service régional

3° Directeur départemental