Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 avril 2003, l'arrêté du 4 février 2002 modifié portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) :
Titulaire : M. Devoulon (Joël) ;
Premier suppléant : M. Daney (Philippe) ;
Deuxième suppléant : M. Heitz (Gilbert). »
Lire :
« Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) :
Titulaire : M. Devoulon (Joël) ;
Premier suppléant : M. Heitz (Gilbert) ;
Deuxième suppléant : M. André (Alain). »