Les caractéristiques des produits sanguins labiles fixées dans l'annexe II du présent arrêté remplacent les caractéristiques fixées dans les règlements antérieurs de l'Agence française du sang pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique.
Arrêté du 29 avril 2003
Article 3
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Article 3
Les caractéristiques des produits sanguins labiles fixées dans l'annexe II du présent arrêté remplacent les caractéristiques fixées dans les règlements antérieurs de l'Agence française du sang pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique.
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