L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. Bibal, chef du bureau du budget et de la gestion financière), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans la limite de ses attributions, pour signer toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. »