JORF n°108 du 10 mai 2003

Arrêté du 29 avril 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrêtent :

Article 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
Chef du département logistique et financier à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ;
Chef du département gestion des ressources humaines à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des DRIRE ;
Adjoint au chef de la section technique à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la métrologie ;
Attaché à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
Chef du groupe de subdivisions de Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
Chef du groupe de subdivisions de Nantes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;
Adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risque à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
Adjoint au chef de la division environnement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
Secrétaire général à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.

Article 2

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission :
Adjoint au chef de la division métrologie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
Secrétaire général et chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
Chef du département programmation et gestion à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des DRIRE ;
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.

Article 3

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 21-04-1992.

Fait à Paris, le 29 avril 2003.

La ministre déléguée à l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

de la modernisation et de l'administration :

L'administrateur civil,

P. Poncharrau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

de la modernisation et de l'administration :

L'administrateur civil,

P. Poncharrau