Les bons de commande dont le montant n'excède pas 90 000 EUR hors taxes émis dans le cadre de marchés à bons de commande ayant pour objet la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi), sont signés par les personnes auxquelles le ministre a délégué sa signature pour tous les actes relevant de leurs attributions et figurant sur une liste annexée aux marchés précités.
Arrêté du 29 avril 2002
Article 3
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Article 3
Les bons de commande dont le montant n'excède pas 90 000 EUR hors taxes émis dans le cadre de marchés à bons de commande ayant pour objet la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi), sont signés par les personnes auxquelles le ministre a délégué sa signature pour tous les actes relevant de leurs attributions et figurant sur une liste annexée aux marchés précités.
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