Arrêté du 29 avril 2002

Article 2

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Article 2

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 12 415 EUR pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.
Il est majoré, pour les mêmes périodes, de 3 724 EUR par enfant à charge à compter du premier.

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Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 12 415 EUR pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.
Il est majoré, pour les mêmes périodes, de 3 724 EUR par enfant à charge à compter du premier.

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