JORF n°105 du 5 mai 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002, Mme Auberthier (Jeanie), épouse Robert, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 8 avril 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cognac.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002, Mme Auberthier (Jeanie), épouse Robert, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 8 avril 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cognac.