JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

Sont désignés en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé, en qualité de membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport :
Au titre du 2°, troisième alinéa :
M. Daniel Arranz, chef du bureau des fédérations multisports et de l'animation sportive territoriale ;
Au titre du 3° :
- pour le ministère de la défense : M. le général Pierre Dolo ;
- pour le ministère de la justice : M. Jean Michel Bourles, magistrat ;
- pour le ministre de l'éducation nationale : Mme Sonia Henrich, inspectrice générale de l'éducation nationale ;
- pour le ministre délégué à la ville : Mme Chantal Talland, chargée de mission ;
Au titre du 5° :
- le président de la Fédération française de football ;
- le président de la Fédération française de rugby ;
- le directeur de l'Union nationale du sport scolaire ;
- le président de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique ;
- le président de la Fédération nationale des offices municipaux des sports ;
Au titre du 6° :
M. Guy Drut, maire de Coulommiers, député ;
Au titre du 7° :
M. Michel Bodart, directeur du service des sports de la ville de Tremblay-en-France ;
Au titre du 8° :
M. André Catelin ;
M. Thibaud Dagorne ;
M. Gérard Delente ;
M. Jean-Pierre Germain ;
M. Samir Kamiri ;
M. Joël Quiniou ;
M. Gérard Rousselot ;
M. Patrick Signorello.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2000 susvisé, en qualité de membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport :

Au titre du 2°, troisième alinéa :

M. Daniel Arranz, chef du bureau des fédérations multisports et de l'animation sportive territoriale ;

Au titre du 3° :

- pour le ministère de la défense : M. le général Pierre Dolo ;

- pour le ministère de la justice : M. Jean Michel Bourles, magistrat ;

- pour le ministre de l'éducation nationale : Mme Sonia Henrich, inspectrice générale de l'éducation nationale ;

- pour le ministre délégué à la ville : Mme Chantal Talland, chargée de mission ;

Au titre du 5° :

- le président de la Fédération française de football ;

- le président de la Fédération française de rugby ;

- le directeur de l'Union nationale du sport scolaire ;

- le président de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique ;

- le président de la Fédération nationale des offices municipaux des sports ;

Au titre du 6° :

M. Guy Drut, maire de Coulommiers, député ;

Au titre du 7° :

M. Michel Bodart, directeur du service des sports de la ville de Tremblay-en-France ;

Au titre du 8° :

M. André Catelin ;

M. Thibaud Dagorne ;

M. Gérard Delente ;

M. Jean-Pierre Germain ;

M. Samir Kamiri ;

M. Joël Quiniou ;

M. Gérard Rousselot ;

M. Patrick Signorello.