Arrêté du 29 avril 2002
Annexes
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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Annexes
Déchets animaux de mammifères autorisés sans traitement thermique spécifique
Exigences de transformation pour les déchets animaux de mammifères
Exigences auxquelles les protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux doivent satisfaire
Certificat sanitaire pour les protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux destinés aux échanges intra-communautaires
Attestation nécessaire pour les produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires (1)
Attestation nécessaire pour les produits d'origine animale importés sur le territoire français en provenance d'un pays tiers (1)