JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes, les mots : « 30 juin 2002 » sont remplacés par les mots : « 30 septembre 2002 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes, les mots : « 30 juin 2002 » sont remplacés par les mots : « 30 septembre 2002 ».