Par dérogation au 5° de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés, dans les fonds départementaux d'archives publiques relatifs à la Seconde Guerre mondiale, les documents suivants :

- rapports des préfets et des sous-préfets ;

- rapports de police ;

- rapports des renseignements généraux ;

- dossiers des cabinets de préfets relatifs à la surveillance des organisations politiques et des syndicats ;

- dossiers des cabinets de préfets relatifs à l'organisation des camps d'internement, des convois de déportation et, en général, aux persécutions et aux spoliations ;

- archives des camps d'internement (sauf dossiers de personnel) ;

- listes nominatives et feuilles de pointage émanant du Service du travail obligatoire.