Par dérogation au 5° de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés, dans les fonds départementaux d'archives publiques relatifs à la Seconde Guerre mondiale, les documents suivants :

• rapports des préfets et des sous-préfets ;
• rapports de police ;
• rapports des renseignements généraux ;
• dossiers des cabinets de préfets relatifs à la surveillance des organisations politiques et des syndicats ;
• dossiers des cabinets de préfets relatifs à l'organisation des camps d'internement, des convois de déportation et, en général, aux persécutions et aux spoliations ;
• archives des camps d'internement (sauf dossiers de personnel) ;
• listes nominatives et feuilles de pointage émanant du Service du travail obligatoire.