Le secrétariat de la commission perrmanente du sport en entreprise est assuré par la direction des sports du ministère de la jeunesse et des sports.
Arrêté du 29 avril 2002
Article 6
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Article 6
Le secrétariat de la commission perrmanente du sport en entreprise est assuré par la direction des sports du ministère de la jeunesse et des sports.
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