JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 6

Article 6

Le secrétariat de la commission perrmanente du sport en entreprise est assuré par la direction des sports du ministère de la jeunesse et des sports.


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Le secrétariat de la commission perrmanente du sport en entreprise est assuré par la direction des sports du ministère de la jeunesse et des sports.