Abrogé11 février 2015
Créé le 8 février 2002 · Abrogé le 11 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des subventions pour les films
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer les subventions aux producteurs de films, selon la durée et le succès des œuvres.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.