Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 avril 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier mercredi suivant sa parution au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 février 2015

Créé le 8 février 2002 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les subventions cinématographiques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le premier mercredi après sa publication pour régir les subventions aux films.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier mercredi suivant sa parution au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du vendredi 8 février 2002 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance