Abrogé11 février 2015
Créé le 8 février 2002 · Abrogé le 11 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les subventions cinématographiques
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le premier mercredi après sa publication pour régir les subventions aux films.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier mercredi suivant sa parution au Journal officiel de la République française.