JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées, la maison de repos et de convalescence spécialisée Le Château du Tillet, située à Cires-lès-Mello, dans le département de l'Oise, et gérée par l'association Le Château du Tillet, est admise à la participation au service public hospitalier.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées, la maison de repos et de convalescence spécialisée Le Château du Tillet, située à Cires-lès-Mello, dans le département de l'Oise, et gérée par l'association Le Château du Tillet, est admise à la participation au service public hospitalier.