Arrêté du 29 avril 1999

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 janvier 2008

Créé le 8 mai 1999 · Abrogé le 24 janvier 2008

Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 1999 au mercredi 23 janvier 2008

Source : Légifrance