Arrêté du 29 avril 1997

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à la formation du corps supérieur des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 mai 1997

L'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à la formation du corps supérieur des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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cite  Arrêté 1989-09-01

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