Arrêté du 29 avril 1997

Article 13

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Article 13

Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales nommés en application du 2° de l'

article 5 du décret du 2 novembre 1995 susvisé

suivent, dans l'année qui suit leur nomination, une formation de six mois organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

Cette formation poursuit les objectifs définis à l'

article 1er

ci-dessus selon les modalités prévues à l'

article 2

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 1997

Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales nommés en application du 2° de l'article 5 du décret du 2 novembre 1995 susvisé suivent, dans l'année qui suit leur nomination, une formation de six mois organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

Cette formation poursuit les objectifs définis à l'article 1er ci-dessus selon les modalités prévues à l'article 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 1997

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