Art. 9. - Les éléments à prendre en compte pour la détermination du coût de l'opération comprennent :
- le prix bâtiment ;
- la charge foncière qui comprend :

• le prix du terrain et les frais d'acquisition, dans le cas d'opérations groupées uniquement ;
• les honoraires de géomètre ;
• les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain et les honoraires y afférents, démolitions, mouvements de terre, voiries et réseaux divers et branchements, transformateurs, aires de stationnement ;
• les honoraires correspondants et taxes diverses dont la taxe locale d'équipement.