Abrogé7 octobre 1998
Créé le 8 mai 1996 · Abrogé le 7 octobre 1998
L'arrêté du 17 septembre 1995 est abrogé.
Arrêté du 29 avril 1996
L'arrêté du 17 septembre 1995 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mai 1996 · Abrogé le 7 octobre 1998
L'arrêté du 17 septembre 1995 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 1998
En vigueur du mercredi 8 mai 1996 au mardi 6 octobre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1995-09-17