Arrêté du 29 avril 1996

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 17 septembre 1995 est abrogé.

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Abrogé7 octobre 1998

Créé le 8 mai 1996 · Abrogé le 7 octobre 1998

L'arrêté du 17 septembre 1995 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-09-17

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 1998

En vigueur du mercredi 8 mai 1996 au mardi 6 octobre 1998

Source : Légifrance