Arrêté du 29 avril 1996

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue, à l'

article 5 du décret du 29 décembre 1982

(

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

)

Art. 5

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

Un décret de 1982 accorde une indemnité spéciale aux praticiens hospitaliers, en plus de leur salaire.

modifié susvisé, pour les personnels hospitalo-universitaires titulaires qui n'exercent pas d'activité libérale est fixé à 14 570 F à compter du 1er janvier 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 1998

Créé le 8 mai 1996 · Abrogé le 7 octobre 1998

Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue, à l'article 5 du décret du 29 décembre 1982 (Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers) modifié susvisé, pour les personnels hospitalo-universitaires titulaires qui n'exercent pas d'activité libérale est fixé à 14 570 F à compter du 1er janvier 1996.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 1998

En vigueur du mercredi 8 mai 1996 au mardi 6 octobre 1998

Source : Légifrance