JORF n°108 du 10 mai 1994

Art. 1er. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1994 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs:
- l'Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (A.F.O.C.A.L.);
- l'Association touristique des cheminots (A.T.C.);
- le Comité protestant des centres de vacances (C.P.C.V.);
- le Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (C.F.A.G.);
- les Francas;
- les Familles rurales;
- la Fédération nationale des foyers ruraux (F.N.F.R.);
- la Fédération sportive et culturelle de France (F.S.C.F.);
- l'Institut de formation d'animateurs de collectivités (I.F.A.C.);
- l'Institut de formation de recherche et de promotion (Iforep);
- l'Institut national Léo-Lagrange (L.L.);
- la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (L.F.E.E.P.);
- le Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (M.R.J.C.);
- les Pionniers de France (P.F.);
- le scoutisme français fédérant les associations suivantes:
- Eclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.);
- Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (E.E.I.F.);
- Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (E.E.U.F.);
- Guides de France (G.D.F.);
- Scouts de France (S.D.F.);
- le service technique des activités de jeunesse (S.T.A.J.);
- l'Union française des centres de vacances (U.F.C.V.).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1994 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs:

- l'Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (A.F.O.C.A.L.);

- l'Association touristique des cheminots (A.T.C.);

- le Comité protestant des centres de vacances (C.P.C.V.);

- le Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (C.F.A.G.);

- les Francas;

- les Familles rurales;

- la Fédération nationale des foyers ruraux (F.N.F.R.);

- la Fédération sportive et culturelle de France (F.S.C.F.);

- l'Institut de formation d'animateurs de collectivités (I.F.A.C.);

- l'Institut de formation de recherche et de promotion (Iforep);

- l'Institut national Léo-Lagrange (L.L.);

- la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (L.F.E.E.P.);

- le Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (M.R.J.C.);

- les Pionniers de France (P.F.);

- le scoutisme français fédérant les associations suivantes:

- Eclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.);

- Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (E.E.I.F.);

- Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (E.E.U.F.);

- Guides de France (G.D.F.);

- Scouts de France (S.D.F.);

- le service technique des activités de jeunesse (S.T.A.J.);

- l'Union française des centres de vacances (U.F.C.V.).