JORF n°108 du 10 mai 1994

Arrêté du 29 avril 1994

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs;

Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs;

Vu l'arrêté du 11 février 1977 relatif à l'habilitation des organismes de formation à organiser les sessions de formation théorique constituant les épreuves des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs,

Arrête:

Art. 1er. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1994 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs:
- l'Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (A.F.O.C.A.L.);
- l'Association touristique des cheminots (A.T.C.);
- le Comité protestant des centres de vacances (C.P.C.V.);
- le Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (C.F.A.G.);
- les Francas;
- les Familles rurales;
- la Fédération nationale des foyers ruraux (F.N.F.R.);
- la Fédération sportive et culturelle de France (F.S.C.F.);
- l'Institut de formation d'animateurs de collectivités (I.F.A.C.);
- l'Institut de formation de recherche et de promotion (Iforep);
- l'Institut national Léo-Lagrange (L.L.);
- la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (L.F.E.E.P.);
- le Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (M.R.J.C.);
- les Pionniers de France (P.F.);
- le scoutisme français fédérant les associations suivantes:
- Eclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.);
- Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (E.E.I.F.);
- Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (E.E.U.F.);
- Guides de France (G.D.F.);
- Scouts de France (S.D.F.);
- le service technique des activités de jeunesse (S.T.A.J.);
- l'Union française des centres de vacances (U.F.C.V.).

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Habilitation conjointe pour formation des animateurs et directeurs de centres de vacances

Résumé Les C.E.M.E.A. et la F.O.E.V.E.N. peuvent former les animateurs et directeurs de centres de vacances jusqu'au 31 décembre 1994.
Mots-clés : Formation Éducation Loisirs Habilitation Centres de vacances

Art. 2. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1994 d'une habilitation générale conjointe à dispenser la formation théorique des animateurs et des directeurs de centres de vacances et de loisirs:
- les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.);
- et la Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (F.O.E.V.E.N.).

Art. 3. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

HABILITATION OCTROYEE JUSQU'AU 31-12-1994.

Fait à Paris, le 29 avril 1994.

MICHELE ALLIOT-MARIE