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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de l'administration générale
Résumé Le directeur de l'administration générale doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Culture Journal officiel Ministère
Art. 6. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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