JORF n°106 du 7 mai 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1994,
M. Cervel (Jean-François), administrateur civil, précédemment détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'éducation nationale pour une durée maximale de cinq ans à compter du 9 décembre 1993.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1994,

M. Cervel (Jean-François), administrateur civil, précédemment détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'éducation nationale pour une durée maximale de cinq ans à compter du 9 décembre 1993.