JORF n°105 du 6 mai 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 29 avril 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 mars 1994, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale exercées par M. Hetet (Yvon),
administrateur civil hors classe.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 29 avril 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 mars 1994, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale exercées par M. Hetet (Yvon),

administrateur civil hors classe.