Arrêté du 29 avril 1994

Article 3

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Article 3

Le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche exerce, sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de la pêche, les missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducative ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent, dans le domaine de l'enseignement agricole.

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Créé le 10 mai 1994 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche exerce, sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de la pêche, les missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducative ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent, dans le domaine de l'enseignement agricole.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 1994 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance